Depuis plus de 50 ans, les titres restaurant accompagnent le quotidien de millions de salariés en France, et ils ont encore de beaux jours devant eux puisqu’il s’agit de l’avantage social préféré des Français. Et pour cause, les Français et la nourriture, c’est une histoire de cœur. Alors un avantage qui permet de mieux manger au quotidien, c’est un argument de poids pour les employeurs ! Mais connaissez-vous l’encadrement légal des titres restaurant ? Sont-ils obligatoires en entreprise ? Y a-t-il une limite à leur utilisation ? Et surtout où pouvez-vous les utiliser ? Totem vous explique tout !
Titres restaurant : de quoi parle-t-on concrètement ?
On entend souvent parler de “tickets restaurant”, mais il s’agit bien de la même chose : le titre restaurant est tout simplement un dispositif de paiement que l’employeur met en place pour permettre à ses salariés de se restaurer à l’extérieur de l’entreprise. Ils sont généralement considérés comme une compensation au fait qu’il n’y ait pas de cantine ou de restaurant d’entreprise.
Les différents types de titres restaurant
Tous les titres restaurants ne sont pas égaux ! Il existe différentes entreprises sur le marché, appelées “émetteurs”, qui produisent ces tickets qu’elles vendent aux entreprises. Elles remboursent par la suite les différents restaurateurs où les titres ont été utilisés.
Historiquement, les titres restaurant étaient émis sous format papier et avaient la forme d’un chèque, mais il est désormais tout aussi courant d’en bénéficier sous format numérique, via une carte à puce ou directement depuis une application. Cependant, les employés préfèrent généralement les titres sous format carte, car contrairement au papier, ils permettent de payer exactement ce qui est acheté, au centime près (les restaurateurs ne rendent pas la monnaie sur les tickets papier). Par ailleurs, il est aussi possible de payer en ligne ou bien aux distributeurs, grâce à la carte, ce qui n’est pas le cas avec le papier. Enfin, le fait de pouvoir suivre les dépenses au quotidien est aussi très apprécié.
Parmi les principaux fournisseurs, citons Sodexo, Edenred, Resto Flash, Swile, Benefiz, Worklife… qui proposent chacun des offres différentes, des réseaux de partenaires plus ou moins étendus et des services complémentaires variés. Il est donc fortement conseillé de comparer leurs différentes offres avant de faire un choix pour votre entreprise.
Les titres restaurant sont-ils obligatoires en entreprise ?
La loi ne précise pas que l’employeur a pour obligation de fournir des titres restaurant à ses employés, cependant il y est contraint si cela est précisé dans la convention collective. L’employeur peut toutefois proposer d’autres solutions de restauration, telles que la cantine ou le restaurant d’entreprise, ou encore la prime déjeuner. Finalement, seul l’aménagement d’un espace commun de restauration au sein des locaux est obligatoire ; mais dans les faits, une entreprise qui ne propose aucune solution pour la pause-déjeuner pâtira d’une mauvaise marque employeur, car cela est désormais considéré comme la norme.
Par ailleurs, il est à noter que tous les salariés de l’entreprise, y compris les stagiaires et les intérimaires, peuvent bénéficier des titres restaurants. Seuls les employés à temps partiel, dont l’aménagement d’horaire n’inclut pas le déjeuner, en sont exemptés.
Enfin, chaque employeur est libre de déterminer le montant journalier des titres restaurant, sachant qu’ils ont l’obligation d’en prendre en charge de 50 à 60 % de la valeur. Le reste est à la charge du salarié, et est directement prélevé de son salaire.
Comment mettre en place les titres restaurant dans son entreprise ?
Titres restaurant et exonérations
La mise en place des titres restaurant est encadrée par la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR).
La première chose à faire quand vous mettez en place les titres restaurant est de déterminer le montant journalier. Pour cela, il est important de savoir que la participation patronale aux titres restaurants est exonérée de charges sociales, sous réserve de plafonds :
- le montant maximum d’un titre restaurant est de 11,10 €
- la limite de l’exonération est de 7,18 € par titre au 1er janvier 2024
Comment choisir la société émettrice ?
En dehors du montant du titre, il est aussi important pour l’employeur de bien choisir la société émettrice des titres. Voici quelques critères à avoir à l’esprit au moment de faire votre choix :
- le format (chèque, carte ou app), qui doit correspondre aux modes de consommation de vos employés. À noter qu’une dématérialisation complète est prévue pour 2026.
- les frais de gestion, qui dépendent de chaque émetteur
- les services complémentaires proposés par les sociétés
- le réseau de restaurateurs et d’enseignes où il est possible de payer avec leur solution
Une fois la société émettrice choisie, il ne vous reste plus qu’à attendre vos titres restaurant et à les distribuer à vos employés !
Quelles sont les conditions d’utilisation des titres restaurant ?
Où peut-on utiliser ses titres restaurant ?
Les titres restaurants sont personnels, c’est-à-dire que théoriquement, ils ne peuvent être utilisés que par la personne à qui ils sont destinés. Dans les faits, rien n’empêche les salariés de donner leurs titres restaurants, que ce soit au format papier ou via leur carte. Les titres restaurants sont utilisables auprès des restaurateurs et commerçants assimilés, mais attention, en fonction de l’entreprise émettrice des tickets, vous ne pourrez pas forcément les utiliser partout. Le restaurateur a donc la possibilité de refuser le paiement en titres restaurants.
Vous pouvez aussi utiliser vos titres restaurant dans les grandes surfaces pour les produits alimentaires (et notamment des produits alimentaires non consommables directement, mais uniquement jusqu’en décembre 2024).
Y a-t-il des limites à l’utilisation des titres restaurant ?
Par ailleurs, vous ne pouvez payer en titre restaurant que les jours ouvrés de l’entreprise. Au format papier, il n’est cependant pas rare que les commerçants les acceptent même le dimanche. La carte, en revanche, est automatiquement bloquée.
Enfin, vous ne pouvez pas dépenser plus de 25 € par jour en titres restaurant.
Si ces règles paraissent contraignantes, elles permettent malgré tout une grande liberté d’utilisation, d’autant plus que les nouvelles formes de restauration d’entreprise telles que les frigos connectés permettent également leur utilisation.
Les titres restaurant expirent-ils ?
En fonction de la société émettrice, il est possible d’avoir une limite de temps à l’utilisation de vos titres restaurant - par exemple, les titres de l’année précédente peuvent être utilisés jusqu’en mars de l’année en cours. D’autres sociétés, notamment celles qui proposent les titres dématérialisés, disposent d’une marge de manœuvre plus large et offrent le report automatique des titres d’une année à l’autre. Pensez à vous renseigner pour ne pas risquer de perdre vos titres !
Titres restaurant et frigos connectés
Imaginez la situation suivante : vos employés bénéficient des titres restaurants et apprécient de déjeuner entre eux à l’espace de pause que vous avez créé, mais il y a un hic. La grande surface à proximité ne propose pas de plats à emporter de grande qualité, et vos salariés se sont lassés des restaurants les plus proches.
Vous décidez alors de leur proposer un magasin sur-mesure, au sein de vos locaux, avec des références qui leur plaisent, du petit-déjeuner au dîner en passant par le snack, la pause-café ou encore l’épicerie bio. Bref, une véritable enseigne pensée spécialement pour eux. Oui mais… les titres restaurants y sont-ils valables ?
Avec les offres proposées par Totem, il est possible de payer en titres restaurant dématérialisés au même titre que dans n’importe quelle grande surface, et avec les mêmes contraintes : hors jours fériés et dans la limite de 25 € par jour et par personne. D’ailleurs, c’est très simple, tous les moyens de paiement dématérialisés sont compatibles avec nos solutions, une fois la limite des titres atteinte, il est donc possible de payer par carte, par Apple Pay et Google Pay, et même via l’application TOTEM ! Elle est pas belle la vie !?
